J.O. 15 du 18 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires

NOR : JUSA0600325A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 octobre 2006 :

A compter du 1er janvier 2007, M. Levy-Ben Cheton (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement.

A la même date, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Morel (Stéphane), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble.